Buzof (fr) 1.7

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL BASTA COMPUTING

IMPORTANT : Lisez attentivement ce Contrat de Licence d’Utilisateur Final (le « Contrat ») avant d’installer, de copier, ou d’utiliser de quelque manière que ce soit ce logiciel (le « Logiciel ») fourni par Basta Computing Inc. (« Basta »). Si vous installez, copiez ou utilisez ce Logiciel, vous êtes réputé avoir totalement et irrévocablement consenti à toutes les conditions de ce Contrat. En cas de désaccord avec les conditions dudit Contrat, vous êtes averti qu’il vous est interdit d’installer, copier ou utiliser ce Logiciel et que tout acte interdit que vous accomplirez entraînera votre responsabilité.

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL BASTA COMPUTING

IMPORTANT : Lisez attentivement ce Contrat de Licence d’Utilisateur Final (le « Contrat ») avant d’installer, de copier, ou d’utiliser de quelque manière que ce soit ce logiciel (le « Logiciel ») fourni par Basta Computing Inc. (« Basta »). Si vous installez, copiez ou utilisez ce Logiciel, vous êtes réputé avoir totalement et irrévocablement consenti à toutes les conditions de ce Contrat. En cas de désaccord avec les conditions dudit Contrat, vous êtes averti qu’il vous est interdit d’installer, copier ou utiliser ce Logiciel et que tout acte interdit que vous accomplirez entraînera votre responsabilité.

DROITS D’AUTEUR

Copyright © 1996-2001 Basta Computing Inc.

Tous droits réservés.

1- Ce Logiciel est une propriété intellectuelle, et est protégé par les lois et traités internationaux ainsi que par les lois et traités des Etats-Unis.

2- Ce Logiciel fait l’objet d’une licence, non d’une vente. Il est, et demeure à tout moment, la propriété absolue, inconditionnelle et exclusive de Basta. Aucune disposition du présent Contrat ne pourra porter préjudice, diminuer, mettre en péril ou affecter négativement les droits de Basta en tant que propriétaire unique et exclusif du Logiciel.

PERIODE D’ESSAI

1- Le Logiciel vous est initialement proposé pour évaluation. Vous pouvez l’utiliser gratuitement pendant une période d’essai non renouvelable de trente (30) jours. A l’expiration de cette période, vous devez immédiatement cesser l’utilisation du Logiciel, à moins que vous ne l’enregistriez conformément aux conditions du présent Contrat.

2- Si vous continuez d’utiliser le Logiciel après l’expiration de la période susmentionnée sans l’enregistrer, Basta aura le droit d’intenter contre vous toutes actions et de prendre toutes mesures nécessaires afin d’arrêter votre usage du Logiciel, ainsi que de vous réclamer le remboursement de tous dommages et pertes découlant de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, de l’usage non-autorisé du Logiciel. Vous serez par ailleurs tenu d’indemniser Basta de tous les coûts et frais qu’elle aura dû supporter (y compris, à titre indicatif et non limitatif, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires).

ENREGISTREMENT ET UTILISATION

1- L’enregistrement du Logiciel signifie que sous réserve du payement par vous-mêmes des droits applicables, Basta vous accordera une licence unique d’utilisateur final pour utiliser, opérer, avoir accès, visualiser, ou interagir de toute autre manière (« Utiliser ») avec le Logiciel sur un unique ordinateur, station de travail, serveur, terminal, portable ou autre appareil électronique (« Ordinateur ») à un moment donné. Le Logiciel sera considéré comme Utilisé lorsqu’il est chargé dans une mémoire RAM, installé sur un disque dur ou sur tout autre appareil de stockage. Il vous est interdit de dissocier, altérer ou amender le Logiciel de quelque manière que ce soit ; et d’Utiliser une partie de ce Logiciel sur plusieurs Ordinateurs. Toutefois, l’utilisateur principal de l’Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé peut installer le Logiciel sur un ordinateur portable pour son usage exclusif et personnel.

2- Si vous souhaitez Utiliser le Logiciel sur plus d’un Ordinateur, vous devez obtenir un nombre de licences d’utilisateur final égal au nombre d’Ordinateurs sur lesquels le Logiciel sera Utilisé et payer les droits de licence correspondants.

3- Etant donné que vous avez pu essayer le Logiciel avant de l’enregistrer, vous ne serez pas en droit de réclamer un échange ou un remboursement pour quelque raison que ce soit.

USAGES INTERDITS

1- Le Logiciel ne peut être Utilisé que pour les besoins décrits dans toute documentation relative au Logiciel, telle que publiée et amendée uniquement par Basta à tout moment.

2- La décompilation, le démontage et toutes autres tentatives de découvrir les codes sources du Logiciel, ainsi que la divulgation, distribution et publication des clés de produit ou codes d’enregistrement sont illégaux et constituent une violation de ce Contrat.

3- Aucune partie de ce Logiciel, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les programmes, algorithmes, codes, textes, images ou sons, ne peut être modifiée, adaptée, traduite, copiée, stockée, distribuée, utilisée, ou accédée de quelque manière que ce soit, autre que celle décrite dans ce Contrat.

CESSION

Une licence d’utilisateur final peut être cédée à un tiers, à condition d’obtenir l’approbation préalable de ce tiers d’être soumis à toutes les conditions de ce Contrat. Une fois la cession réalisée, le détenteur précédant de la licence d’utilisateur final accepte que ses droits sur cette licence prennent fin et qu’il cesse immédiatement toute Utilisation du Logiciel.

DISTRIBUTION

1- Ce Logiciel ne peut, sans le consentement préalable écrit de Basta, être revendu ou utilisé dans une activité à but lucratif, y compris, à titre indicatif et non limitatif, dans le cadre d’une distribution faisant partie d’un produit ou d’un service commercial.

2- Les copies du Logiciel destinées à la distribution doivent être obtenues de Basta ou téléchargées à partir de son site Internet et distribuées telles quelles, dans leur format d’origine incluant tous les documents et notices y relatifs qui sont la propriété intellectuelle de Basta et qui permettent l’utilisation du Logiciel.

3- Aucune disposition de ce Contrat ne vous donnera le droit d’accorder des licences d’utilisateur final. Ce droit est, et demeurera à tout moment, la propriété exclusive de Basta.

ABSENCE DE GARANTIES

Les produits et services Basta sont fournis sans aucune garantie de quelque nature qu’elle soit, expresse ou implicite. Basta ne peut être tenue responsable pour quelque dommage qui soit, spécial, direct, indirect, incident (y inclus, à titre indicatif et non limitatif, le manque à gagner) découlant de l’utilisation du Logiciel ou de l’impossibilité de l’utiliser.

RESILIATION

1- Votre droit d’utiliser le Logiciel pour évaluation cessera immédiatement et sans besoin de mise en demeure après trente (30) jours à compter de votre première utilisation, à moins que le Logiciel n’ait été enregistré durant cette période conformément aux stipulations de ce Contrat. Basta se réserve le droit de donner un délai d’évaluation supplémentaire dans certaines circonstances, y inclus à titre indicatif et non limitatif, la parution d’une nouvelle version du Logiciel.

2- Si vous violez ou manquez de respecter l’une quelconque des conditions mentionnées dans ce Contrat, Basta aura le droit de résilier ce Contrat immédiatement sans besoin de mise en demeure préalable ou d’une quelconque procédure judiciaire ou extra-judiciaire. A dater de cette résiliation, vous aurez l’obligation de cesser immédiatement toute utilisation ou distribution du Logiciel. Basta aura le droit de vous réclamer et d’obtenir de vous le paiement de tous dommages et pertes de quelque nature qu’ils soient, découlant directement ou indirectement de la violation ou du manque de respect sus-indiqué. Vous aurez par ailleurs l’obligation d’indemniser Basta de tous coûts et frais qu’elle aura supportés (y compris, à titre indicatif et non limitatif, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires).

3- A dater de la résiliation de ce Contrat, vous n’aurez pas le droit de réclamer ou de recouvrir de Basta quelque montant que ce soit que vous auriez payé avant cette résiliation.

4- La résiliation de ce Contrat n’affectera en rien vos obligations qui en découlent et qui survivront à cette résiliation.

DISPOSITIONS DIVERSES

1- La non-exigence par Basta d’application forcée de ses droits découlant d’une quelconque violation de ce Contrat ne pourra constituer, ou être interprétée comme étant, une renonciation de Basta à l’exercice de ces droits ; Basta pouvant à n’importe quel moment ultérieur exiger cette application comme elle le jugera approprié.

2- Si une stipulation quelconque de ce Contrat se trouve être en conflit avec la loi qui le régit, cette stipulation sera considérée comme non écrite, et les stipulations restantes demeureront en vigueur.

3- Ce Contrat lie les parties signataires ainsi que leurs successeurs et ayant droit respectifs.

4- Ce Contrat sera appliqué, interprété, exécuté et régi conformément aux lois applicables dans l’état de Washington, Etats-Unis d’Amérique. Vous vous soumettez à la compétence exclusive des juridictions de Washington pour ce qui concerne tous différends, demandes ou disputes découlant ou relatifs au présent Contrat.